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  3. Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival international du film de Cannes
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Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival international du film de Cannes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mai 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a654194a-5176-4200-94bf-cd20231b2719
Début de validité
6 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038442273/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038442273/article-2/versions/a654194a-5176-4200-94bf-cd20231b2719/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 25 mai 2019 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :
1° Le Palais des festivals et des congrès ;
2° Le « village international du film », situé esplanade et terrasse Pantiéro ;
3° La gare maritime ;
4° Les espaces privatisés par l'organisateur dans l'aéroport de Cannes-Mandelieu ;
5° Le théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;
6° Installations temporaires situées dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;
7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :


-plage des palmes ;
-plage de la Croisette ;
-place du Majestic ;
-plage Macé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 mai 2019 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R211-32 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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