Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ca963df-79c1-486f-a5f6-8cd35ff6e093
- Début de validité
- 6 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032163444/2016-03-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032163444/article-1/versions/6ca963df-79c1-486f-a5f6-8cd35ff6e093/
Sommaire de cette page
Texte
La durée de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
Par dérogation à la durée de formation définie ci-dessus, la formation de la 233e et de la 234e promotions des élèves gardiens de la paix est réduite de huit semaines et la formation de la 236e promotion est réduite de onze semaines.
Historique
Évolution juridique
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