Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 128a476c-4cc6-43c1-940c-badac42f559e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038458599/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038458599/article-2/versions/128a476c-4cc6-43c1-940c-badac42f559e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2011 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5