Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0756a5f8-65c9-4cec-abcb-d4203702d875
- Début de validité
- 1 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038459080/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038459080/article-annexe-i/versions/0756a5f8-65c9-4cec-abcb-d4203702d875/
Sommaire du texte
Texte
CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF
Assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11