Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b91f0d80-a44f-4b24-97de-bd830ab3f00c
- Début de validité
- 11 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038459392/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038459392/article-3/versions/b91f0d80-a44f-4b24-97de-bd830ab3f00c/
Sommaire du texte
Texte
Le suivi de la formation donne lieu à la remise d'une attestation de formation dont le modèle figure à l'annexe II.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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