Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1de7dd0-4512-454b-a3d7-14dd59a2ea13
- Début de validité
- 12 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038462857/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038462857/article-3/versions/d1de7dd0-4512-454b-a3d7-14dd59a2ea13/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.