Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a603f64-7d78-43d7-a04a-318e0b5438c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038462859/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038462859/article/versions/2a603f64-7d78-43d7-a04a-318e0b5438c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. Annexe A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. Annexe A (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-9