Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 748fc8a5-3a2c-4dd1-9304-845aaf4b3b9f
- Début de validité
- 15 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038466031/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038466031/article-3/versions/748fc8a5-3a2c-4dd1-9304-845aaf4b3b9f/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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