Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4e3d5ad-1970-47fe-bfe7-fdbedf9389ef
- Début de validité
- 2 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038469011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038469011/article-7/versions/d4e3d5ad-1970-47fe-bfe7-fdbedf9389ef/
Sommaire du texte
Texte
Le jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est unique.
Les membres du jury des concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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