Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04bc062f-ef5f-46fe-bfd4-06ecfd1aa518
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038481581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038481581/article-12/versions/04bc062f-ef5f-46fe-bfd4-06ecfd1aa518/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 48, Art. EL 18, Art. REF 20, Art. REF 22, Art. REF 25, Art. REF 39, Art. REF 40, Art. REF 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CO 48 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 39 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 40 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 41 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CO 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article REF 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article REF 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article REF 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article REF 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article REF 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article REF 41