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  3. Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
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Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40481ae7-fb86-4339-ab8e-63e117117522
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038488033/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038488033/article-1/versions/40481ae7-fb86-4339-ab8e-63e117117522/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 6
  9. Article 6-1
  10. Article 7
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 6
  9. Article 6-1
  10. Article 7
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Texte


Les familles de métiers prévues à l'article D. 333-2 du code de l'éducation regroupent des compétences professionnelles communes à plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel en classe de seconde.
Lorsqu'elles existent, les familles de métiers sont obligatoires dans les formations sous statut scolaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D333-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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