Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59f25dce-2b53-4999-bfc5-d40389be3a26
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038488039/2026-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038488039/article-5/versions/59f25dce-2b53-4999-bfc5-d40389be3a26/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire pour la rentrée 2019-2020, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité « gestion-administration » dès la classe de seconde.
Notes
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2026 (NOR : MENE2601641A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible