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Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 230a018f-af09-46f2-ac89-edaa3a92249e
Début de validité
23 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038494948/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038494948/article-1/versions/230a018f-af09-46f2-ac89-edaa3a92249e/
Sommaire du texte


La liste des communes sur lesquelles la typologie des logements à réaliser ou à mobiliser du programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires définis à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation, en application du septième alinéa du IV de l'article L. 302-1 du même code, figure en annexe au présent décret.

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