Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cf87fc5-329d-4d44-9f1e-9268102846a8
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038503678/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038503678/article-7/versions/0cf87fc5-329d-4d44-9f1e-9268102846a8/
Sommaire du texte
Texte
Les durées d'immersion définies aux articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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