Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ace483e1-74c4-4d7b-8106-d19abbf9f958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038511735/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038511735/article-7/versions/ace483e1-74c4-4d7b-8106-d19abbf9f958/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro