Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie - Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 7 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département du Calvados (14) :

-la cathédrale Notre-Dame de Bayeux, le cimetière militaire britannique, la médiathèque « Les 7 lieux », situés sur le territoire de la commune de Bayeux ;
-le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer et de Reviers ;
-le parc des expositions de Caen, situé sur le territoire de la commune de Caen ;
-les installations situées sur la place du Débarquement, située sur le territoire de la commune de Colleville-Montgomery ;
-le cimetière militaire américain, situé sur le territoire de la commune Colleville-sur-Mer ;
-le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire de la commune de Cintheaux ;
-le centre Juno Beach, et les installations sur son esplanade, situé sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer ;
-le cimetière militaire allemand, situé sur le territoire de la commune de La Cambe ;
-les installations sur le site du futur Mémorial britannique, situé sur le territoire de la commune de Ver-sur-Mer ;

2° Dans le département de la Manche (50) :

-le parc des expositions de Saint-Lô, situé sur le territoire de la commune de Saint-Lô ;

3° Dans le département de l'Orne (61) :

-les installations à proximité de la stèle érigée place Ferdinand-Boulais à Chambois, sur le territoire de la commune de Gouffern en Auge.