Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b171b2c-d9ab-4ae6-84cd-5f9319d58ce9
- Début de validité
- 31 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038533073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038533073/article-1/versions/7b171b2c-d9ab-4ae6-84cd-5f9319d58ce9/
Sommaire du texte
Texte
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2792-1 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils contaminés au PCB et les modalités d'analyse sont ceux précisés par l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé. Dans le cadre du présent arrêté, le terme PCB est utilisé pour désigner les PCB/ PCT tels que définis au sens de l'article R. 543-17 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2014 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-17 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-17