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Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales - Article

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Version
Mise à jour en retard — 3d3534bc-6b94-4828-8eea-6813bccb1a1a
Début de validité
31 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038538346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038538346/article/versions/3d3534bc-6b94-4828-8eea-6813bccb1a1a/
Sommaire du texte


ANNEXES
ANNEXE I
SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 2020 ET LE 31 DÉCEMBRE 2020 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE


Code de la classification commune
des actes médicaux
Libellé

HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires

HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires

HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires

HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

HBLD090
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :
-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
-piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
-piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)

HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680)
Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané

HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

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