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Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales - Article

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Version
Mise à jour en retard — 8248d9ae-64ec-46c2-9235-81d480787ce0
Début de validité
31 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038538348/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038538348/article/versions/8248d9ae-64ec-46c2-9235-81d480787ce0/
Sommaire du texte


ANNEXE II
SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE


Code de la classification commune
des actes médicaux
Libellé

HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires

HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires

HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires

HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

HBLD090
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :
-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
-piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
-piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)

HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680)
Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané

HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBKD396
Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible

HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine

HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

HBMD017
Adjonction ou changement de 1 élément d'une prothèse dentaire amovible

HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

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