Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
  4. Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
  5. Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
  6. Article 39

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mai 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 89d3f65a-63f3-4889-a6ab-6bbbf849f2d1
Début de validité
29 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038560645/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038560645/article-39/versions/89d3f65a-63f3-4889-a6ab-6bbbf849f2d1/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Autorisation des différents acteurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Autorisation des différents acteurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les systèmes et sous-systèmes sont conçus, réalisés, entretenus, exploités et modifiés de façon à garantir le maintien permanent de la sécurité.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 mai 2019 Version 39 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 15h02Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données