Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fb1c7727-db88-4310-a697-a1c69ca36e98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038569632/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038569632/article-1/versions/fb1c7727-db88-4310-a697-a1c69ca36e98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1997Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1997 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2