Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a9c39db-07dd-4f46-87f2-fa0c8955f629
- Début de validité
- 9 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038570086/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038570086/article-2/versions/4a9c39db-07dd-4f46-87f2-fa0c8955f629/
Sommaire du texte
Texte
Compétences des auditeurs.
L'organisme certificateur candidat précise les critères d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle pour qualifier les auditeurs.
L'auditeur doit également disposer d'une formation ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'audit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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