Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f10833fa-9812-46e4-aa04-214bc9e74f05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038579849/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038579849/article/versions/f10833fa-9812-46e4-aa04-214bc9e74f05/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I a