Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17525a0f-bbf1-4071-9265-e616e518fcb0
- Début de validité
- 24 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038579851/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038579851/article-1/versions/17525a0f-bbf1-4071-9265-e616e518fcb0/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'annexe I a de l'arrêté susvisé relatives au référentiel des activités professionnelles sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III a de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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