Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c60ff87-660e-4550-b184-c50c7cb0fa64
- Début de validité
- 31 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038608539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038608539/article-5/versions/1c60ff87-660e-4550-b184-c50c7cb0fa64/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
La première session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.
La dernière session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l' arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes