Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 9b983e4c-b2fc-4e4c-8e94-bb48c6b5b784
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038632295/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038632295/article-1/versions/9b983e4c-b2fc-4e4c-8e94-bb48c6b5b784/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2011 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3