Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22546c4c-e627-404f-b615-04cc5b0cd1c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038633728/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038633728/article-2/versions/22546c4c-e627-404f-b615-04cc5b0cd1c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R3222-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-17-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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