Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — cdc662a6-a3e0-4ce2-abae-ce7c99dbae0e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038634074/2026-10-27
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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1. Article 3
2. Article 4
3. Article 5
4. Article 6
5. Article 7
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
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Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
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Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
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Texte
Provenance

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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1. Article 3
2. Article 4
3. Article 5
4. Article 6
5. Article 7
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
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Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
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Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
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Texte
Provenance

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-6

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-6 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-6

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Sources créatrices et modificatrices

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