Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fa76d59-5453-406a-9085-18f37c427a62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038634128/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038634128/article-33/versions/1fa76d59-5453-406a-9085-18f37c427a62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24