Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f62b9cc5-e1d7-4bb6-9e1d-78c23b2950ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038656377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038656377/article-15/versions/f62b9cc5-e1d7-4bb6-9e1d-78c23b2950ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L347-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L344-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L346-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L347-1