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Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Mise à jour en retard — 0e067262-9d86-45f1-ab60-2b79ae9349a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038661572/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038661572/article/versions/0e067262-9d86-45f1-ab60-2b79ae9349a8/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 232-4, Art. 261-1, Art. 712-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 237-1, Art. 237-2, Art. 237-3, Art. 237-4, Art. 237-5, Art. 237-6, Art. 237-7, Art. 237-8, Art. 237-9, Art. 237-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 1 : Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait, Sct. Section 2 : Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique

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