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Article D766-12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2002
Fin de vigueur
1 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2043c7f6-1b47-46d2-a1fa-968fc5d8ce89
Début de validité
21 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006738742/2002-04-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006738742/article-d766-12/versions/2043c7f6-1b47-46d2-a1fa-968fc5d8ce89/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et respecter la répartition entre les diverses catégories d'assurés volontaires.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version D766-12 — TRANSFERE
  2. 21 avril 2002 Version D766-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2019 Version D766-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (V)
  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. D766-5 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D766-5 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3° JORF 21 avril 2002
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L766-5 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L766-5 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article D766-5
  • CONCORDE Article D766-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L766-5
  • CITATION Article L766-5
  • CITATION Article L766-5
  • CITATION Article L766-5
  • CITATION Article L766-5
  • CITATION Article L766-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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