Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice - Article 5
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- Version
- Mise à jour en retard — acc5a4b2-7d12-465a-b2d5-9b9e7e8df73e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038684746/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038684746/article-5/versions/acc5a4b2-7d12-465a-b2d5-9b9e7e8df73e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 11 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11