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Article D337-2

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Version
Mise à jour en retard — bf5126e2-9183-4a35-b260-133580d54cf0
Début de validité
1 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020242832/2009-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020242832/article-d337-2/versions/bf5126e2-9183-4a35-b260-133580d54cf0/
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Chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.


Cet arrêté détermine les activités auxquelles se réfère le certificat d'aptitude professionnelle, les connaissances et compétences générales et professionnelles requises pour son obtention et un règlement d'examen.


Il organise le diplôme en unités et peut prévoir que des unités constitutives du diplôme sont soit communes à plusieurs spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, soit équivalentes à des unités d'autres spécialités.


Des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la mer, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes et du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-463 2002-04-04 art. 2
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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