Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c25c394-cdec-4965-89a8-73994c75ad43
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038706346/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038706346/article-3/versions/8c25c394-cdec-4965-89a8-73994c75ad43/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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