Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9d0e77c-46b1-433d-b9c5-ad6e4bd90e2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038707704/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038707704/article-9/versions/c9d0e77c-46b1-433d-b9c5-ad6e4bd90e2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2006 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe