Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77afbb21-8443-47df-a7c2-b68a42846215
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038709753/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038709753/article-1/versions/77afbb21-8443-47df-a7c2-b68a42846215/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.