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Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 87d3333d-ce69-4c05-99ff-27dc4a3ca784
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038717892/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038717892/article-1/versions/87d3333d-ce69-4c05-99ff-27dc4a3ca784/
Sommaire du texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon
HEE
HEE
HEE

1er échelon
HED
HED
HED

Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon
HEC
HEC
HEC

2e échelon
HEB
HEB
HEB

1er échelon
1021
1021
1027

Directeur de recherche de 2e classe

7e échelon
-
HEB
HEB

6e échelon
HEA
HEA
HEA

5e échelon
1021
1021
1027

4e échelon
963
963
969

3e échelon
906
906
913

2e échelon
857
857
863

1er échelon
807
807
814

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