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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — c6d2bf71-d5d6-4d32-9b07-1f6b4948ea69
Début de validité
1 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038718817/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038718817/article-26/versions/c6d2bf71-d5d6-4d32-9b07-1f6b4948ea69/
Sommaire du texte


L'organisme accrédité exerce son activité dans des conditions, notamment organisationnelles, commerciales, juridiques et financières, de nature à garantir son impartialité vis-à-vis des entités surveillées.
L'organisme accrédité définit les modalités et conditions de mise en œuvre des exigences fixées par le présent arrêté en particulier celles relative à la surveillance dosimétrique en situation d'exposition durable mentionnée au 6° de l'article R. 4451-1 du code du travail. Il peut à cette fin s'appuyer sur l'expertise de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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  1. Version 26 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-1 — Cible absente ou non résolue

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