Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 590895ef-47e6-4b21-8865-c5333efd2ea8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038719277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038719277/article-8/versions/590895ef-47e6-4b21-8865-c5333efd2ea8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 9 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. Annexe V (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I