Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 045fa77c-78c9-4b39-be3f-fa4f0925ebe6
- Début de validité
- 14 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023875854/2011-04-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023875854/article-2/versions/045fa77c-78c9-4b39-be3f-fa4f0925ebe6/
Sommaire de cette page
Texte
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 794-1 du code de la santé publique.
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mettent en oeuvre l'ensemble des moyens leur permettant d'alerter les pouvoirs publics afin de prévenir toute atteinte à la santé et à la protection animales, à l'hygiène, à la qualité et à la sécurité des aliments et du médicament vétérinaire, avec ses conséquences potentielles sur la santé publique.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 24
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
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