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Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
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20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038732587/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038732587/article-2/versions/1225bf3e-736e-499a-97a9-fc2c3e34ae8e/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-158

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