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  3. Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
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Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9c5689cc-ca71-4134-a321-7371af4d7663
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733772/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733772/article-1/versions/9c5689cc-ca71-4134-a321-7371af4d7663/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-34-1, Art. A212-34-2, Art. A212-34-3, Art. A212-34-4, Art. A212-34-5, Art. A212-34-6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. A212-34-1 (V)
  • CREE Code du sport. - art. A212-34-2 (V)
  • CREE Code du sport. - art. A212-34-3 (V)
  • CREE Code du sport. - art. A212-34-4 (V)
  • CREE Code du sport. - art. A212-34-5 (V)
  • CREE Code du sport. - art. A212-34-6 (V)

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-11
  • CITATION Code du travail - art. R6251-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6251-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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