Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c5689cc-ca71-4134-a321-7371af4d7663
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733772/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733772/article-1/versions/9c5689cc-ca71-4134-a321-7371af4d7663/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-34-1, Art. A212-34-2, Art. A212-34-3, Art. A212-34-4, Art. A212-34-5, Art. A212-34-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - art. A212-34-1 (V)
- CREE Code du sport. - art. A212-34-2 (V)
- CREE Code du sport. - art. A212-34-3 (V)
- CREE Code du sport. - art. A212-34-4 (V)
- CREE Code du sport. - art. A212-34-5 (V)
- CREE Code du sport. - art. A212-34-6 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-11
- CITATION Code du travail - art. R6251-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6251-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-34-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6251-2