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Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — cfd39728-ca37-40ed-b764-f718f013d6d6
Début de validité
10 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038737286/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038737286/article-1/versions/cfd39728-ca37-40ed-b764-f718f013d6d6/
Sommaire du texte


En application de l'article R. 2331-2 du code de défense, sont classés :


-en catégorie A2 § 4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la munition MAT 44 de la société REDCORE.

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