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  3. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  4. Article 1

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9bc6b615-3d4b-47f3-9319-c3efdb43a76a
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038737925/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038737925/article-1/versions/9bc6b615-3d4b-47f3-9319-c3efdb43a76a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 5 dudit décret, à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre, la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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