Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 999d1bb6-5330-40c6-ba58-29ec97a20119
- Début de validité
- 13 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038755265/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038755265/article-3/versions/999d1bb6-5330-40c6-ba58-29ec97a20119/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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