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  3. Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a1b510d-c174-4195-914e-0d46328425a4
Début de validité
7 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038757419/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038757419/article-4/versions/2a1b510d-c174-4195-914e-0d46328425a4/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Section 2 : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Section 3 : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 Consulter cette section

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  4. Section 4 : Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Section 2 : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Section 3 : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 Consulter cette section

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  4. Section 4 : Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle Consulter cette section

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Texte



La durée de validité de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 est de quatre ans.

La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation d'une durée de sept heures portant sur une actualisation des connaissances portant sur les gestes et soins d'urgence, les urgences collectives et les situations sanitaires exceptionnelles, en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique.

Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d'urgence, mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.

Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence, de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l'Ecole du Val-de-Grâce pour lequel le formateur habilité a dispensé l'enseignement.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 14 janvier 2015 Version 4 — MODIFIE
  2. 7 juillet 2019 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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