Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cddec652-cc39-42ea-90fd-51e8cb3bfc32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038775820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038775820/article-20/versions/cddec652-cc39-42ea-90fd-51e8cb3bfc32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 novembre 2006 - art. 31 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31