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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 77c90fe1-e68b-427d-b0f0-ec8ad7a65980
Début de validité
19 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038778550/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038778550/article-12/versions/77c90fe1-e68b-427d-b0f0-ec8ad7a65980/
Sommaire du texte


Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail, il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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  1. Version 12 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-97 (M) — Cible absente ou non résolue

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