Code de la sécurité sociale - Article R139-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fde0d7a1-6179-40b4-bfc2-c943644fc01b
- Début de validité
- 8 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038786082/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038786082/article-r139-4/versions/fde0d7a1-6179-40b4-bfc2-c943644fc01b/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 disposent d'une fonction permanente de contrôle des risques et de conformité, ainsi que de procédures de gestion des risques et de gestion de crise pour la mise en œuvre des politiques décrites par le document relatif à la politique de placement et de gestion des risques mentionné à l'article R. 139-8, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
La gestion des placements est prudente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-3 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R623-5
- CONCORDE Article R623-5
- CONCORDE Article R623-5
- CONCORDE Article R623-5
- CONCORDE Article R623-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R139-1
- CITATION Article R139-8